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Assurance emprunteur : De nouvelles règles plus souples

14 juin 2022

Après des mois de recherche, le bien idéal est finalement trouvé. L’offre est acceptée, le compromis signé, vient maintenant la question du financement. Dans le cas d’un crédit, direction un courtier ou une banque pour avoir les meilleures conditions, en d’autres termes, le meilleur taux. Mais, pour obtenir un prêt, il ne s’agit pas seulement d’avoir une bonne situation financière et un bel apport, il faut aussi être assuré ou plutôt que le crédit soit assuré. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais elle est quasiment toujours demandée par l’organisme prêteur. Elle permet de protéger chacune des parties. 

 

Or, depuis le 1er juin 2022, certaines règles la concernant ont changé. Le premier changement concerne le questionnaire médical. Jusqu’alors, il était obligatoire dans tous les cas de figure. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire si le crédit est contracté pour l’achat d’un bien à usage d’habitation ou mixte, si le montant demandé ne dépasse pas les 200 000 € et si son échéance intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. 

 

Deuxième évolution, celle du droit à l’oubli. Elle devrait permettre à des personnes ayant été malades dans le passé de pouvoir recourir à un prêt plus facilement. Jusqu’à présent le droit à l’oubli ne concernait que les cancers, il est maintenant étendu à l’hépatite C. Initialement, il fallait n’avoir subi aucune rechute dans les 10 ans suivant la rémission (5 ans pour une pathologie détectée avant la majorité). Cette durée a été abaissée à 5 ans pour tout le monde. Une évolution qui pourrait rapidement s’étendre à d’autres pathologies.

 

Enfin, la loi Lemoine est une sorte de deuxième étape de la loi Hamon au sujet de la résiliation de son assurance emprunteur. Pour tous les crédits contractés après le 1er juin  2022, les assurés auront désormais la possibilité de changer d’assurance à tout moment. Pour les autres, ce sera à compter du 1er septembre 2022. Une modification qui va permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence plus facilement et donc de faire des économies. 

 

Trois changements qui vont dans le bon sens puisqu’ils devraient faciliter les démarches des emprunteurs et leur faire gagner de l’argent.

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